Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 juin 2001, la société anonyme Nobel Sport, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Paris B 428 770 820 (1999 B 19877) et dont le siège est sis 57, rue Pierre-Charron, 75008 Paris, est autorisée à exécuter des opérations de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à des fins militaires. L'autorisation est valable pour des poudres pour armes et des compositions pyrotechniques entrant dans la composition de munitions.